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Les mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Bulles d’inspi – Contact : contact@bullesdinspi.fr

Directeur de la publication : – contact@bullesdinspi.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Bulles d’Inspi – contact@bullesdinspi.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bulles d’Inspi détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bulles d’Inspi. Si une utilisation non autorisée est effectuée, cela sera considéré comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Bulles d’Inspi ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://bullesdinspi.fr. Toutefois, les informations et contenus disponibles sur le site ne sauraient engager la responsabilité de Bulles d’Inspi quant à leur utilisation par les utilisateurs.

Malgré les mesures de sécurité mises en place pour protéger le site https://bullesdinspi.fr, Bulles d’Inspi ne pourra être tenu responsable de l’importation et de l’installation de données indésirables sur son site sans son consentement.

Des espaces interactifs, tels que l’espace contact ou les commentaires, sont à disposition des utilisateurs. Bulles d’Inspi se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces sans préavis si ce dernier enfreint les dispositions légales applicables en France, notamment celles relatives à la protection des données. Dans le cas où le contenu serait à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé, Bulles d’Inspi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Afin de se conformer à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site https://bullesdinspi.fr bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées les concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un message.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

En accord avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site web https://bullesdinspi.fr a le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données collectées à son sujet. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Bulles d’Inspi par email à l’adresse contact@bullesdinspi.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

En cas de litige lié à l’utilisation du site https://bullesdinspi.fr, le droit français s’applique. Sauf disposition contraire de la loi, seuls les tribunaux compétents de [indiquer le lieu] sont habilités à trancher le litige.